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Notaries of France
- Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
- Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
- Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
- Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
- Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
L’ACENODE
- Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
- Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !
- De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger
- Adaptation du droit pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes (D. n° 2023-25, 23 janv. 2023 : JO 25 janv. 2023)
- Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
- Chronique DIP
- Des reliance letters et de leur pratique par le notaire français…
- Le nouveau règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter) est publié
- Les aspects de droit international privé de la loi 2021- 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- De l’intérêt d’établir un contrat de mariage dans un contexte international
- Précisions sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
- Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans le successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens
- Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales
- Acte authentique reçu par un notaire à distance des parties : aspects de droit international privé
- Décret du 17 septembre 2021 sur le transfert au notariat de la légalisation et de l’apostille des actes publics
REGA 13. 81.
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Quartier La Pomme - 13720 BELCODÈNE
Office 81.
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