Expertise en Droit International Privé
Le droit international privé régit les situations juridiques impliquant plusieurs pays, qu’il s’agisse de la gestion de patrimoines à l’étranger, des relations conjugales internationales ou encore des investissements transfrontaliers. Notre étude notariale met son expertise à votre service pour vous aider à anticiper et à résoudre les complexités juridiques liées à ces situations.
Investissements immobiliers
- Achats et ventes
- Accompagnement dans le calcul de la plus-value des non-résidents ou expatriés
- Prêts et garanties
- Affectation hypothécaire ou autre prise de garantie selon les possibilités des législations nationales et des instruments internationaux et européens
- Fiscalité et conventions internationales
Pour l’acquisition d’une résidence secondaire, ou de votre prochaine résidence principale pour une installation en France ou à l’étranger, les notaires associés de REGA 13.81. et leur équipe vous accompagnent dans vos projets à dimension internationale, au regard de votre situation personnelle, familiale, matrimoniale et patrimoniale.
Successions Internationales
Lorsqu’un décès survient et que le défunt possédait des biens situés dans différents pays, la gestion de la succession devient particulièrement complexe. Chaque pays applique ses propres règles juridiques et fiscales, ce qui peut entraîner des conflits de lois ou des cas de double imposition.
Notre étude notariale vous accompagne à chaque étape de cette procédure sensible. Nous identifions les lois applicables en fonction de la résidence du défunt, du lieu de ses biens et de sa nationalité. Nous veillons à coordonner les différentes juridictions impliquées et à optimiser la fiscalité successorale. En outre, nous vous conseillons sur la rédaction de testaments conformes aux normes internationales, afin d’assurer une transmission harmonieuse de votre patrimoine.
Couples Internationaux et Mariages Mixtes
Les unions entre partenaires de nationalités différentes ou résidant dans plusieurs pays soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de régime matrimonial, de protection patrimoniale et de succession.
Nous vous conseillons sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation, qu’il s’agisse du régime de la séparation de biens, de la communauté universelle ou d’autres systèmes spécifiques. Nous rédigeons pour vous des contrats de mariage personnalisés et conformes aux lois des pays concernés. En cas de divorce ou de séparation, nous vous assistons dans la répartition de vos biens et dans la défense de vos droits face à des juridictions étrangères.
Divorce à l’étranger
Un divorce impliquant des éléments internationaux présente de nombreux défis : reconnaissance du divorce en France, gestion du patrimoine international et protection des droits parentaux.
Notre étude notariale vous accompagne dans les procédures de reconnaissance en France d’un divorce prononcé à l’étranger. Nous vous conseillons également sur la répartition des biens situés dans plusieurs pays, en veillant à respecter les conventions internationales et les règles de chaque juridiction.
Investissements à l’étranger
Réaliser des investissements immobiliers ou financiers à l’international est une stratégie fructueuse, mais qui nécessite une parfaite maîtrise des aspects juridiques et fiscaux propres à chaque pays.
Notre étude notariale vous accompagne à chaque étape de votre projet d’investissement. Nous analysons les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition et optimiser la gestion de vos revenus fonciers ou de vos plus-values immobilières. Nous vous guidons dans la mise en place de structures juridiques appropriées, telles que les sociétés civiles immobilières (SCI), qui permettent de sécuriser vos actifs et de faciliter leur transmission. Enfin, nous vous accompagnons dans la rédaction et la validation des actes d’acquisition, afin de garantir la conformité juridique de votre investissement.
Pourquoi Faire Appel à Notre Étude Notariale ?
Nos notaires, spécialistes du droit international privé, possèdent une expertise confirmée dans les procédures juridiques complexes impliquant plusieurs pays. Nous parlons plusieurs langues, notamment l’anglais et l’espagnol, facilitant ainsi les échanges avec les interlocuteurs internationaux. Vous pourrez également bénéficier de nos correspondants à l’international (Etats-Unis, Royaume uni, Maroc) pour vous apporter des solutions personnalisées, affranchies de la barrière linguistique.
Notre accompagnement personnalisé vous permet d’anticiper les difficultés juridiques et de protéger efficacement vos intérêts.
Que vous soyez héritier, investisseur ou confronté à une procédure de divorce à l’étranger, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller avec rigueur et professionnalisme.