Les Honoraires Libres

(En ce compris toute(s) prorogation(s) éventuelle(s)) :

250 € HT soit 300 TTC à la charge de l’acquéreur (Décret 2016-230 du 26 février 2016) plus :

• Le droit d’enregistrement : 125 € (pour la PUV);
• Et à titre d’avance sur les autres frais et débours : à partir de 175 €, somme qui viendra en imputation sur les frais prévisionnels lors de la réalisation de l’acte authentique de vente.

Dépôts de pièces, déclarations, prestations de serment, consentements à adoption etc…) 365 € dont :

• 240 € Honoraires TTC
• 125 € Droit fixe

2.400 € comprenant :

• 1.800 € Honoraires TTC (soit 1.500 € HT)
• 600 € Provision du coût des formalités (greffe, Annonces légales, bénéficiaires effectifs, etc…)

Pour un prix inférieur à 100.000 euros

• Forfait à 2.700 € Hors fiscalité comprenant : – 2.000 € Honoraires TTC
• 700€ Provision Coût des formalités (Greffe, Annonces légales etc…)

Pour un prix supérieur à 100.000 euros

• 2% TTC pour les honoraires et 700€ Provision Coût des formalités (Greffe, Annonces légales etc…), hors fiscalité

• 500 € TTC fixes jusqu’à 200.000 Euros de la valeur exprimée
• + 0,2% TTC sur la valeur comprise entre 220.000€ et 10000.000€.
• + 0,1 TTC au-delà de 1.000.000

• Consultation simple : 96 € TTC (maximum une heure) ;
• Consultation approfondie : 220 € TTC (demandant des recherches approfondies).

• Spécialité DROIT INTERNATIONAL PRIVE :

  A partir de : 450 à 550 € HT (soit 540 € à 660 € TTC), ne nécessitant pas de recherche approfondie.

  Selon la complexité de la nature du thème : de 850 € HT (soit 1.020 € TT) à 2.000 € HT (soit 2.400 € TTC).

• Spécialité FISCALITÉ INTERNATIONALE :

  Selon la complexité : de 1.300 à 3.500 €HT (1.560 € TTC à 4.200 € TTC)

Honoraires de négociation :

• 6% TTC pour un bien allant jusqu’à 250.000 €
• 5% TTC pour un bien allant jusqu’à 500.000 €
• 4,80% TTC pour un bien au-dessus de 500.000 €

• Copies : 50 € TTC de 1 à 30 pages puis 0,50 € TTC la page supplémentaire
• Certification de signature et procuration (hors débours) : 50 € TTC