Actualités
NOTAIRES DE FRANCE
- Publication des rapports annuels 2023 du notariat
- Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
- Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
- Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
- Journée internationale des droits des femmes
- Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris
- Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
- Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires
- Salon International de l'Agriculture 2024
- Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
- Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
- Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
- La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
- Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
- Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
L’ACENODE
- Note du Sénat sur le permis de construire en Allemagne–Angleterre–Espagne–Itali
- Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
- Réception au Japon d’un changement de régime matrimonial établi en France: rappel des règles de droit japonais concernant les rapports juridiques entre époux et les successions
- Le notariat va devenir l’autorité compétente pour procéder à la légalisation et délivrer l’apostille
- Donation en Belgique à un résident fiscal français une fausse bonne idée
- Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023
- Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
- Chronique DIP, JCPN 7 octobre 2022
- 10 ans après l’entrée en vigueur du règlement UE n° 650/2012 : la contribution de la jurisprudence de la CJUE à la pratique des successions internationales
- Certificat successoral européen et publicité foncière
- La réforme du droit successoral suisse
- Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
- Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !
- De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger
- Adaptation du droit pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes (D. n° 2023-25, 23 janv. 2023 : JO 25 janv. 2023)
REGA 13. 81.
Des Officiers Publics au service d’une clientèle locale, nationale et internationale
Office 13.
8bis ZA La Roque Forcade
Quartier La Pomme - 13720 BELCODÈNE
Office 81.
14 place du moulin
81170 ST MARTIN LAGUEPIE