Articles et publications diverses

Derniers articles parus dans les revues juridiques :

  • « L’instrument multilatéral de l’OCDE : quel impact sur le droit du patrimoine ? » Revue Ingénierie Patrimoniale, éd. JFA, Octobre 2021 (Revue IP 4-2021 Aspects internationaux du Patrimoine art. 7.3.1.)
  • « Les donations en Droit international Privé » (Co-écrit avec E. Fongaro), JCP éd. N., n°52, 25/12/2020, 1263, p.25.
  • « DIP, Vulnérabilité et Protection : Mandat de protection future, la difficile mise en œuvre pour les Français établis à l’étranger » : Defrénois 29 oct. 2020, n°44, 164v6, p.22.
  • « Les règlements européens matrimoniaux et partenariaux : regards croisés » : Defrénois 17 sept. 2020, n° 162e6, p. 23.
  • « Les acquisitions immobilières par les sociétés étrangères (co-écrit avec E. Fongaro) » : Semaine Juridique Edition notariale, n°47, 22 novembre 2019, 1310, p.22.
  • « Le Règlement BRUXELLES II BIS à l’occasion d’une succession internationale franco-américaine en présence d’un mineur binational » : Droit et Patrimoine, n°295, octobre 2019, p.37.
  • « Les plus-values immobilières en cas de vente à l’étranger (co-écrit avec O. Lecomte) : Droit et Patrimoine, n°293, juillet 2019, p.12.
  • « L’acte notarié dans un environnement international (co-écrit avec O. Lecomte) » : Solution Notaire Hebdo, 23 mai 2019, n°17, inf.9, p.11.
  • « Vers une apostille notariale ? » : Journal Spécial des Sociétés, 22 mai 2019, n°38, p.8.
  • « Bien rédiger l’acte face au régime matrimonial » : AJ Famille, mai 2019, n°5, p.281.
  • « La fiscalité du Trust en cas de décès du constituant (co-écrit avec O. Lecomte) » : La Revue fiscale du patrimoine, n°5, mai 2019, 15, p.16.
  • « Quasi-usufruit et assurance-vie à l’international (co-écrit avec O. Lecomte) : Les petites Affiches, NS, Mai 2019, 144p3, p.1.
  • « Mandat international : quelle loi applicable ? » : Semaine Juridique Ed. Notariale, n°17-18, 26 avril 2019, n.1184, p.1.
  • « Certificat de Coutume, Legal opinion : la preuve de la loi étrangère » : Defrénois 14 mars 2019, n°11, 146r1, p.15.
  • « L’anticipation successorale en Droit international privé (co-écrit avec E. Fongaro) » : Semaine Juridique Edition notariale, n°50, 14 décembre 2018, 1358, p.27.

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