Droit international

Qu’est-ce qu’une succession internationale ?

Qu’est-ce qu’une succession internationale ?

On parle de succession internationale dès qu’un élément d’extranéité est présent : défunt résidant à l’étranger au moment du décès ; biens immobiliers ou comptes bancaires situés dans un autre pays ; héritiers de nationalités ou de domiciles différents ; mariage...

Comprendre le rôle du notaire en droit international

Comprendre le rôle du notaire en droit international

Le monde se mondialise. De plus en plus de familles, de travailleurs et d'entreprises vivent, se marient, investissent et/ou décèdent et/ou héritent à l'étranger. Dans ce contexte, le droit international privé devient un outil essentiel pour régler les situations...